Déco en echo, votre prestataire déco et travaux d'intérieur en pays d'Ancenis !
Définitions :
On appelle « client », la personne morale ayant signé un contrat, ainsi que toute personne physique ou morale agissant pour son compte.
On entend par «contrat», le devis et/ou la proposition commerciale et/ou le Bon de Commande et/ou le Contrat d’Intervention, signé(s) par le client et "Déco en écho", où sont mentionnés les prestations retenues, le prix et les modalités de règlement.
On entend par «conditions particulières» les conditions qui dérogent ou complètent les Conditions Générales de Vente et qui régissent les relations contractuelles avec "Déco en écho".
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis.
Le fait de souscrire à un contrat qu’il soit de service ou de mission, la signature d’un devis, la livraison d’un matériel ou la signature d’une convention de formation, implique l’adhésion entière et sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties et formellement acceptées par écrit.
Toute commande sur nos sites, est réputée ferme et irrévocable par le client dés la confirmation signature du bon de commande.
Tout devis et/ou proposition commerciale est réputé ferme et définitif par le client dés sa signature sur ledit contrat et/ou par un règlement partiel.
Le tarif horaire applicable est défini dans les Conditions Particulières.
Le prix stipulé est hors taxe et est celui en vigueur au jour de la signature des contrats.
Le matériel nécessaire peut être fourni par le client ou par "Déco en écho" mais il n'est acheté, par "Déco en écho", qu'après acceptation et signature du devis.
Une estimation sera effectuée, pour information, mais la refacturation du matériel dépend exclusivement du tarif en vigueur le jour de l'achat.
L'entreprise ne peut être tenue pour responsable lors d'un changement de prix du matériel nécessaire.
L’ouverture des prestations a lieu à la réception du règlement total du coût d'achat du matériel nécessaire, estimé par "Déco en écho", sauf dérogation des Conditions Particulières.
Les conditions de paiement applicables sont celles mentionnées sur les Conditions particulières ou à défaut comptant à réception de facture.
La totalité des sommes dues sont exigibles à l’acceptation du Bon de Commande. Une facture acquittée sera envoyée au client dès réception de son règlement.
"Déco en écho" accepte les règlements par chèque ou en espèces.
Sauf dérogation des Conditions Particulières, la facturation des sommes dues est déclenchée à la signature du devis.
Toute facture est réputée acceptée dans son principe ainsi que son montant, par un paiement partiel de cette dernière ou sans réclamation écrite au siège de "Déco en écho" (Saint Géréon) dans les 10 jours calendaires qui suivent la date de facturation.
Les paiements doivent être reçus à l’échéance prévue dans les Conditions Particulières, et rappelée sur la facture. A défaut de quoi les échéances suivantes deviendront immédiatement exigibles, et l’accès au site pourra être interrompu sans avis préalable.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux de 1% par mois à compter de la date d’exigibilité.
Toute somme impayée à son échéance sera frappée d’une majoration forfaitaire de 10%, avec un minimum de 120 euros, à titre de participation aux frais administratifs.
En cas de non-paiement, ou de paiement partiel, "Déco en écho" se réserve le droit d’interrompre la prestation de ses services jusqu’aux paiements des sommes échues, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement total de la commande, ou des dommages et intérêts.
Quelle que soit la mission qui lui est confiée, "Déco en écho" a envers ses clients une obligation de moyen et non de résultat.
Si la responsabilité de "Déco en écho" venait à être reconnue, le montant maximum des dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par le client, ou au montant de la facture mise en cause en cas de non-paiement.
"Déco en écho" conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, "Déco en écho" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
"Déco en écho" est, expressément autorisée par le client à utiliser le nom de ce dernier à titre de références commerciales, auprès de ses prospects et/ou clients.
Tous produits réalisés par "Déco en écho", ou par un tiers pour le compte de "Déco en écho", ne peuvent être utilisés par un annonceur à d’autres fins.
Les sites web ont été créés pour le compte de "Déco en écho".
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété exclusive de "Déco en écho", sauf mentions contraires.
Toute reproduction est interdite.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.
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